Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’ABSC / CHLA

Dernière mise à jour : 30 avril 2018

Introduction

Nous, à l’ABSC / CHLA (à laquelle réfèrent ci-après les termes suivants : « ABSC / CHLA », « nous » et « notre ») savons que vos renseignements personnels sont importants. La présente politique relative à la protection des renseignements personnels (la « Politique ») est conçue pour vous aider à comprendre la façon dont nous traiterons vos renseignements d’identification personnelle (« Données personnelles ») dans notre site Internet accessible à l’adresse chla-absc.ca (le « Site Internet »).

Veuillez prendre connaissance de la présente Politique pour en savoir davantage au sujet des façons dont nous recueillons et utilisons vos Données personnelles. Advenant que nous modifiions de façon importante la présente Politique, nous vous en informerons conformément au processus décrit plus loin au présent document à l’article concernant les « Modifications à la présente Politique ». En souscrivant à nos services et en utilisant notre site Internet, vous consentez à ce que nous recueillions, nous utilisions, dévoilions et traitions de toute autre manière vos données personnelles, comme décrit dans la présente Politique.

Contrôle des données

Dans le contexte de la présente Politique, nous agissons comme contrôleur des données en ce qui concerne les Données personnelles que nous traitons.

Base du traitement

Dans le cadre de la portée de la présente Politique, nous pouvons nous appuyer sur un ou plusieurs fondements juridiques en ce qui concerne le traitement de vos Données personnelles :

Votre consentement ;
Le besoin de remplir nos obligations en vertu d’un contrat ou pour l’exécution d’obligations précontractuelles ;
Les intérêts légitimes que nous poursuivons, tels que le recrutement de nouveaux membres ; et
Tout autre fondement, requis ou permis en vertu de la loi dans le contexte respectif particulier.

Veuillez prendre note que vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en visitant l’adresse Internet suivante : https://www.memberleap.com/members/contactus_page.php?org_id=chla. Ceci n’affectera en rien la légalité du traitement basé sur le consentement obtenu préalablement à son retrait.

Lorsque vous nous fournissez des Données personnelles relativement à l’exécution d’un contrat, nous avons besoin de cette information pour conclure un contrat avec vous.

Catégories de Données personnelles

Les Données personnelles que nous recueillons incluent ce qui suit :

Les renseignements précisant vos coordonnées, tels que votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse résidentielle ;
Des données de participation à des activités ;
Les achats en ligne ;
Les engagements de commandite ;
Les soumissions à un système d’appel d’offres ; et
Tout autre type de renseignement que nous pouvons vous demander ou que vous pouvez consentir à nous fournir.

La façon dont Nous recevons vos renseignements personnels

Nous pouvons recevoir vos Données personnelles par le truchement de notre Site Internet. Plus précisément, nous recevons vos Données personnelles lorsque :

Vous adhérez comme membre à notre association par le truchement de notre Site Internet ;
Vous interagissez avec notre Site Internet, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une activité ; ou
Vos renseignements que vous nous avez fournis par tout autre moyen sont entrés par Nous dans notre système, par exemple, aux fins d’envoi par courriel de bulletins électroniques.

Nous pouvons aussi recevoir vos Données personnelles en provenance de tierces parties, dans quel cas, nous vous en informerons, lorsque les lois applicables l’exigeront, sans retard injustifié.

Justification du traitement

Nous pouvons traiter vos Données personnelles aux fins suivantes :

Pour vous inscrire comme membre de notre association ;
Pour vous donner accès à l’utilisation des caractéristiques et fonctionnalités propres à notre Site Internet ;
Pour assurer le traitement et la facturation des sommes dues, des frais d’adhésion, des frais d’inscription à des activités ou pour toute autre activité d’affaires de l’association ;
Pour recueillir l’information statistique relative à votre participation, à vos activités et à l’acquittement de vos frais et sommes dues ;
Pour assurer le suivi de vos dons et achats en ligne ;
Pour assurer le suivi de votre participation aux activités et aux comités ;
Pour rédiger l’agenda des activités bénévoles ;
Pour assurer le suivi de soumissions à des appels d’offres ou à des propositions ;
Pour assurer le suivi de votre participation à l’apprentissage en ligne ;
Pour l’enregistrement de vos crédits de formation continue ;
Pour promouvoir des articles de nouvelles, des communiqués de presse liés aux activités de votre association ;
À des fins de comptabilité ;
Pour répondre à vos demandes ou à vos questions ; et
Pour vous faire parvenir périodiquement des bulletins de nouvelles et d’autres documents de marketing.

Rétention des données

Lorsque la justification du traitement se sera avérée, nous procéderons à la purge et à l’anonymisation de vos Données personnelles dans les six (6) mois.

Partage de Données personnelles avec des tierces parties

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec d’autres entités. De telles tierces parties peuvent inclure celles qui fournissent :

Un ou des logiciels de gestion d’association ;
Des services de développement de sites Internet ;
Des services d’hébergement Internet ;
Des services d’infonuagique d’entreposage de données ;
Des services de soutien en TI ;
Des services d’analyse ;
Des services de soutien à la clientèle ;
Des services de paiement ; et
Tout autre type de services externes auxquels nous pourrions faire appel pour opérer notre Site Internet et vous fournir nos services.

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des fournisseurs de tierces parties, seulement pour leur permettre la prestation de services en notre nom. En fournissant de telles données personnelles, nous exigeons des fournisseurs de tierces parties qu’ils maintiennent au moins le même niveau de sécurité que nous maintenons pour de telles Données personnelles.

Advenant la nécessité de transférer vos Données personnelles dans un pays tiers, nous nous assurerons que ce sera fait en tenant compte d’exigences et de mesures de protection appropriées, conformément aux lois applicables.

Autre divulgation de vos Données personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles :

Dans la limite de ce qui est exigé en vertu de la loi, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation s’avère nécessaire pour nous conformer à des enquêtes officielles, ou en raison de procédures légales entamées par des responsables gouvernementaux ou de l’application de la loi, ou par des particuliers, y compris, sans s’y limiter : en réponse à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition, ou sous un ordre de la cour ;
Si nous vendons ou transférons l’ensemble ou une partie des droits de notre entreprise, de nos actifs ou les deux, ou en lien avec une fusion d’entreprises, une consolidation, une restructuration, ou toute autre modification de l’entreprise ; et
À nos filiales ou sociétés associées, aux seules fins opérationnelles nécessaires ou pour la conduite des affaires.

Nous nous réservons le droit d’utiliser, de transférer, de vendre et de partager des données cumulatives, des données anonymes, qui ne comportent aucune Donnée personnelle, au sujet des utilisateurs de notre Site Internet en tant que groupe, à toute fin légale d’affaires, par exemple l’analyse des tendances d’utilisation et la recherche d’annonceurs, de commanditaires, de clients et d’utilisateurs compatibles.

Si nous devons divulguer vos Données personnelles pour nous conformer à des enquêtes officielles ou à des procédures légales entamées par des responsables gouvernementaux ou de l’application de la loi, il se pourrait que nous ne soyons pas en mesure d’assurer que de tels destinataires de vos Données personnelles maintiendront le même niveau de confidentialité ou de sécurité de vos Données personnelles.

Utilisation de témoins (cookies)

Un « témoin » est un petit fichier conservé par votre appareil qui peut potentiellement contenir (ou être lié à) de l’information à votre sujet, au sujet de votre appareil, et au sujet de l’utilisation de notre Site Internet. Nous pouvons utiliser des témoins pour vous permettre l’accès à notre Site Internet. L’utilisation de témoins est une norme dans ce secteur industriel ; votre navigateur Internet peut être paramétré pour accepter les témoins. Si vous préférez ne pas accepter les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet de façon à ce que les témoins ou certains témoins soient rejetés. Notez cependant que si vous rejetez certains témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à toutes les fonctionnalités de notre Site Internet. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez accéder à l’adresse Internet suivante : http://www.allaboutcookies.org/fr/.

Prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucune activité de prise de décision automatisée, telle que le profilage.

Intégrité et sécurité des données

Nous avons mis en place et maintiendrons des mesures techniques, physiques et organisationnelles de sécurité qui sont raisonnablement conçues pour aider à protéger vos Données personnelles contre le traitement non autorisé, tel que l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction sans autorisation.

Accès, correction et suppression

Si vous êtes une personne au sujet de laquelle nous conservons des Données personnelles, vous pouvez avoir le droit de demander d’y avoir accès, ainsi que la possibilité de les mettre à jour, de les corriger ou de les supprimer. Vous pouvez toujours nous faire parvenir un courriel à l’adresse qui figure à l’article « Pour communiquer avec nous » en dernière page de la présente Politique. Nous procéderons aux modifications que vous nous aurez demandées dans les meilleurs temps possible.

Restriction et objection au traitement, et portabilité

Si vous êtes une personne dont nous traitons des Données personnelles, vous pouvez avoir le droit de demander que nous limitions notre traitement de vos Données personnelles, ainsi que le droit de vous objecter à ce que nous les traitions. Vous pouvez aussi avoir le droit de demander l’exportation de vos Données personnelles sous forme lisible par un ordinateur. Pour vous prévaloir d’un tel droit, dans la mesure où c’est applicable, veuillez communiquer avec nous à l’adresse qui figure à l’article « Pour communiquer avec nous » en dernière page de la présente Politique.

Vie privée des enfants

Notre Site Internet ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 13 ans, et n’est non plus destiné à l’utilisation par de telles personnes. Nous ne permettons pas sciemment à quiconque âgé de moins de 18 ans de fournir quelque Donnée personnelle par le biais de notre Site Internet. Les enfants devraient toujours obtenir la permission d’un parent ou d’un tuteur avant de transmettre des renseignements personnels par le truchement d’Internet. Si vous croyez que votre enfant pourrait nous avoir fourni des Données personnelles, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse qui figure à l’article « Pour communiquer avec nous » en dernière page de la présente Politique et nous supprimerons ces Données personnelles.

Surveillance et autorité de contrôle

Si vous êtes une personne dont nous traitons des Données personnelles, vous pouvez aussi avoir le droit de soumettre une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des données auprès de l’un ou de plusieurs des États membres de l’Union européenne.

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour de temps à autre la présente Politique en publiant une nouvelle version dans la présente page Internet. Vous devriez visiter cette page à l’occasion pour vous assurer que vous êtes d’accord avec l’une ou l’autre de ces nouvelles modifications. Nous publierons notre Politique révisée dans la présente page Internet et modifierons la « Date de la dernière mise à jour » pour qu’elle reflète la date des modifications. En continuant à utiliser notre Site Internet après que nous ayons publié quelque modification, vous acceptez la Politique telle que modifiée.

Lorsque vous quittez le Site Internet de l’ABSC / CHLA

La présente Politique énonce les pratiques de respect des renseignements personnels en vigueur pour le Site Internet de l’ABSC / CHLA (www.chla-absc.ca). Cependant, le Site Internet de l’ABSC / CHLA contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous accédez à un autre site, vous êtes tenu(e) aux politiques de protection et de sécurité des renseignements personnels de ce nouveau site. L’ABSC / CHLA vous encourage à prendre connaissance des politiques concernant les renseignements personnels de tous les sites Internet que vous visitez, particulièrement si vous fournissez ou partagez quelque renseignement personnel.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez quelque plainte à formuler, quelque différend, ou quelque question concernant la présente Politique ou notre traitement de vos Données personnelles, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Coordonnées générales :

Ronald MacPherson
webmanager@chla-absc.ca

Veuillez allouer jusqu’à 30 jours pour que nous vous répondions.